Vous saviez que l’expert-comptable est au cœur des entreprises et un partenaire indispensable de l’économie de notre pays. Mais saviez-vous que l’expert-comptable est également au cœur de la société française ?
Un exemple concret : les comptes de campagne !
Dans le cadre des élections municipales de mars 2026, les candidats doivent respecter un cadre juridique et financier particulièrement strict. Derrière les affiches, les réunions publiques ou encore les posts sur les réseaux sociaux, il existe en effet des règles précises visant à garantir la transparence et l’équité entre les candidats.
Depuis 1988, le financement de la vie politique est strictement encadré afin de garantir l’égalité entre les candidats et de prévenir les dérives, chaque candidat doit établir un compte de campagne retraçant l’ensemble des recettes perçues et des dépenses engagées en vue de l’élection. Ce compte est ensuite déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de contrôler sa régularité et de déterminer le montant éventuel du remboursement forfaitaire de l’État (RFE).
Avant ce dépôt, le compte de campagne doit obligatoirement être mis en état d’examen par un expert-comptable qui appose son visa. Cette mission légale, prévue par l’article L. 52-12 du Code électoral, consiste à vérifier l’exhaustivité des opérations, la présence des justificatifs et la conformité du compte avec les règles applicables.
Une question essentielle se pose pour les experts-comptables : qu’est-ce qu’une dépense électorale ?
La jurisprudence du Conseil d’État a apporté une réponse claire : une dépense électorale est une dépense dont la finalité est l’obtention des suffrages des électeurs. Autrement dit, pour être inscrite au compte de campagne, une dépense doit avoir pour but direct de convaincre les électeurs.
Le mandataire financier joue d’ailleurs un rôle central dans l’organisation de la campagne. Désigné par le candidat, il est le seul habilité à percevoir les recettes et à régler les dépenses de la campagne via un compte bancaire dédié. Cette organisation garantit la traçabilité des flux financiers et facilite l’établissement du compte de campagne.
Les recettes de campagne peuvent provenir de différentes sources, par exemple, apports personnels du candidat ou de ses colistiers, dons de personnes physiques dans la limite de 4 600 euros par donateur, prêts bancaires ou encore contributions de partis politiques.
L’enjeu financier est important pour les candidats. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent bénéficier du RFE pour leurs dépenses électorales, dans la limite d’un plafond fixé pour chaque commune.
Dans ce contexte, l’expert-comptable apparaît comme un partenaire de confiance pour sécuriser la campagne sur le plan financier et réglementaire. Sa mission consiste à s’assurer que le compte de campagne est conforme aux règles et prêt à être examiné par la CNCCFP.
Au-delà de cette mission légale, les experts-comptables peuvent également accompagner les candidats et leurs équipes grâce à des missions connexes : préparation du budget de campagne, mise en place d’outils de suivi des recettes et des dépenses, formation du mandataire financier ou encore conseils en conformité électorale.
Ces missions permettent non seulement de sécuriser la campagne du candidat, mais aussi de faciliter l’établissement du compte de campagne en fin d’élection.
Les élections municipales de 2026 rappellent ainsi que les experts-comptables ne sont pas seulement des acteurs de la vie économique. Par leur rôle dans le contrôle et la sécurisation des comptes de campagne, ils participent également au bon fonctionnement de notre démocratie.
Être expert-comptable, c’est être au cœur de l’entreprise… mais aussi, très concrètement, au cœur de la société !
Contenu proposé par : Benjamin Thomas – Expert-comptable salarié – Trésorier CJEC Centre
